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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16620103

Rubrique "Offices"
Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16620307(05)
Réponse non donnée à la condition 22 du don gratuit (que les provisions de gouverneur de Cintegabelle obtenues par le sieur de Belvèze fils soient révoquées) : les Etats se retireront devant le roi Action royale